Laide sociale est un système de solidarité basé sur limpôt. Pour assurer la protection sociale des individus, il existe deux grands systèmes : le système de prévoyance et le système de solidarité. Le terme daide sociale regroupe un ensemble daides apportées par les collectivités publiques aux personnes dont lexamen des ressources ou de la situation personnelle met en évidence des difficultés. Cette aide est destinée en priorité aux personnes de nationalité française qui seraient dans le besoin. La situation de besoin peut tenir à létat de santé, au handicap, à des difficultés financières, de réinsertion sociale ou à lâge avancé. Pour bénéficier de ces aides, la résidence en France est une condition à laquelle il nest pas possible de déroger. Toutefois, bien quelle soit à destination des français par priorité, laide sociale peut être accordée à des étrangers résident en France.
Il sera fait examen des ressources du demandeur avant toute attribution d'aide. Seront prises en compte toutes les ressources personnelles, biens non productifs de revenus et autres ressources quil serait possible dobtenir par le biais de lobligation alimentaire.
Cest le département qui a la charge de la gestion de laide sociale. Il intervient par le biais de différentes structures. Il existe un Centre communal daction sociale par commune. Chaque centre est géré de manière autonome. Il établi son propre budget et gère ses activités. Il comprend un président, des conseillers municipaux et des membres nommés par le président du conseil général. Toutes les demandes daide sociale sont déposées au C.C.A.S. qui a ensuite la charge de transmettre aux différents organismes compétents. Exception faite de laide sociale à lenfance et de la prise en charge de linterruption volontaire de grossesse qui ne relève pas de sa compétence. Les demandes daide doivent être déposées au bureau du C.C.A.S. Un dossier est ensuite établi et transmis à lautorité compétente, président du Conseil Général, maire ou préfet. Le dossier est ensuite instruit (pièces, expertises et enquêtes sont menées). Lorsque la situation le justifie, le dossier peut être instruit en urgence.
Lorsque le bénéfice de laide sociale a été refusée, un recours est possible. Il faut alors saisir la Commission départementale de laide sociale. Le recours doit être impérativement engagé dans un délai de deux mois à compter de la notification de refus. Le recours pourra être présenté par le demandeur mais aussi par ses débiteurs daliments, le préfet, le maire, le président du Conseil Général, les organismes de sécurité sociale ou toute personne résidant dans le département et pouvant justifier dun intérêt à son action.